 | Écrit par Pierre-Marie Labry |
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Comprendre les Amortissements Non Déductibles (AND)
Amortir un bien, qu’il s’agisse d’un véhicule ou d’un autre actif, consiste à reconnaître la perte de valeur liée à son usure ou à son obsolescence. Pour les entreprises, l’amortissement des véhicules est une obligation lorsqu’ils figurent à leur bilan en tant qu’actifs détenus.
Cependant, cette contrainte ne s’applique pas aux véhicules en Location Longue Durée (LLD). En effet, dans ce cas, les loyers versés pour la location sont comptabilisés comme des charges d’exploitation. Ces charges peuvent être déduites du bénéfice imposable de l’entreprise, réduisant ainsi son imposition.
Qu’est-ce que l’Amortissement Non Déductible ?
Les véhicules, considérés comme des immobilisations, subissent une dépréciation due à l’usure. Cela entraîne un amortissement, mais pour les véhicules particuliers, un plafond limite la déduction fiscale. La portion dépassant ce plafond constitue l’Amortissement Non Déductible (AND). L’amortissement excédentaire doit être réintégré dans les revenus imposables de l’entreprise, sur une base mensuelle ou annuelle. Cette opération, dite « extra-comptable », s’applique directement dans le bilan.
1.1. Entreprises concernées
Le plafonnement concerne toutes les entreprises et professions libérales, imposables à l’impôt sur le revenu (BIC ou BNC), ainsi que toutes les entreprises imposables à l’impôt sur les sociétés (IS).
1.2. Véhicules visés et exonérés des AND
Le mécanisme de plafonnement concerne tous les Véhicules Particuliers (VP). Le mode de financement est sans incidence que celui-ci ait été acheté, pris en crédit-bail ou via une autre formule locative type LOA ou LLD.
Les Véhicules Utilitaires (VU) ne sont pas soumis au mécanisme de plafonnement des AND.
Les plafonds des amortissements non déductibles en 2024
Les plafonds d’amortissement dépendent des émissions de CO2 et du type de motorisation : thermique, hybride ou électrique.
| Emissions de CO2 | Plafonds TTC du véhicule remisé |
| ≤ 20g / km | 30 000€ |
| De 20 à 49g / km | 20 300€ |
| De 50 à 165g / km | 18 300€ |
| > 165g / km | 9 900€ |
Comment calculer les amortissements non déductibles pour les véhicules thermiques ?
Formule de calcul de l’AND pour les véhicules thermiques
AND = (Prix du véhicule TTC – Plafond) / Durée d’amortissement
Dans le détail :
- Prix du véhicule = prix TTC du véhicule remisé + options + accessoires + frais de mise à disposition + frais de transport
- Durée d’amortissement = 4 ou 5 ans selon les loueurs
- Plafond = cf tableau ci-dessus
Voici un exemple :
Dans cet exemple, nous simulons les amortissements non déductibles avec une durée d’amortissement du loueur de 5 ans soit 60 mois.
Exemple : Peugeot 2008 finition Allure, essence 100ch (25 560 € TTC, 129 g/km de CO2)
- Formule : AND = (Prix du véhicule – Plafond) / Durée x 12
- Calcul : (25 560 – 18 300) / 60 x 12 = 1 452 €/an ou 121 €/mois à réintégrer aux revenus imposables
Nota bene, la règle du prorata temporis
Dans le cas où le véhicule est livré en cours d’année, le locataire ne doit pas réintégrer la totalité de l’AND annuel dans son résultat, mais uniquement le montant prorata temporis correspondant à la période de location.
Dans le dernier exemple ci-dessus, si le véhicule a été livré le 01/04/2024, le locataire ne doit réintégrer que les 9/12ème de la somme ci-dessus au 31/12/2024, soit (9 x 30)/360 x 1 452 € = 1 089 €.
Le calcul du prorata pour les AND se fait la base d’une année de 360 jours (mois compté pour 30 jours).
Les amortissements non déductibles des véhicules électriques et hybrides : l’exception des batteries
L’administration fiscale précise que les batteries des véhicules électriques et des véhicules hybrides ne sont pas prises en compte pour l’application du plafond de déduction fiscale sous réserve qu’elles aient :
- Fait l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte sur la facture d’achat du véhicule ;
- Été inscrites distinctement à l’actif du bilan de l’entreprise et amorties de façon autonome.
Le prix de la batterie s’additionnera alors au prix du plafond pour permettre un amortissement 100 % déductible. La batterie pourra être amortie intégralement quel que soit le mode de financement.
Formule de calcul de l’AND pour les véhicules électriques et hybrides
AND = ((Prix du véhicule TTC – (Plafond + Prix de la batterie)) / Durée d’amortissement
Dans le détail :
- Prix du véhicule = prix TTC du véhicule remisé + options + accessoires + frais de mise à disposition + frais de transport
- Durée d’amortissement = 4 ou 5 ans selon les loueurs
- Plafond = cf tableau ci-dessus
Exemple : Tesla Model 3 Propulsion (49 990 € TTC, batterie : 14 500 €) :
AND = (49 990 – (30 000 + 14 500)) / 60 x 12 = 1 098 €/an ou 92 €/mois.
Les amortissements non déductibles pour les véhicules d’occasion
Le calcul repose sur le prix de rachat et l’âge du véhicule. Si nous prenons en compte que la durée d’amortissement est de 5 ans et si vous prenez un véhicule qui a 2 ans d’ancienneté, il restera 3 années soumises aux AND.
Pourquoi opter pour la location longue durée ?
Pour les entreprises, choisir la LLD permet de simplifier la gestion comptable tout en optimisant la fiscalité. Plutôt que d’amortir un véhicule sur plusieurs années, elles peuvent bénéficier immédiatement de la déductibilité des loyers, tout en évitant la réintégration d’une partie excédentaire au résultat fiscal.
En conclusion, maîtriser les mécanismes d’amortissement et de déduction fiscale est essentiel pour optimiser les coûts liés aux véhicules d’entreprise. La Location Longue Durée s’impose souvent comme une solution avantageuse, à la fois sur le plan financier et fiscal.
Conclusion
Opter pour des véhicules électriques ou hybrides permet de réduire les amortissements non déductibles grâce à des plafonds plus élevés et une fiscalité avantageuse. Chez icaros, nous vous indiquerons le montant des AND directement sur le devis pour vous éviter de faire les calculs. Les véhicules d’occasion représentent une excellente alternative avec des AND limités, voire inexistants et des modèles immédiatement disponibles.
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